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DICTIONNAIRE DES TITRES DES LIVRES, page 14, section 39
 

Livre : CODE ANNOTE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE
Auteur : DUCOS-ADER - DELVAUX
Editeur : Lavauzelle - Parution en 1989

Livre : CODE ANNOTE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALITES ET DES VICTIMES DE GUERRE
Auteur : ANDRIEU-FILLIOL C. ET LACOSTE RENE
- Parution en 1979

Livre : CODE ANNOTE DES PROCEDURES COLLECTIVES : LOI DU 25 JANVIER 1985, DECRETS DU 27 DECEMBRE 1985 DANS LE DERNIER ETAT DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE
Auteur : FRANCE
Editeur : La gazette du palais - Parution en 1998.

Livre : CODE ANNOTE DES SOCIETES COMMERCIALES
Auteur : ANDRIEUX
Editeur : Revue fiduciaire - Parution le 01/12/1997

Livre : CODE ANNOTE DU SERVICE VICINAL
Auteur : HENRY (E.)
Editeur : Berger levrault - Parution en 1889

Livre : CODE ANNOTE DU VETERINAIRE
Auteur : PERREAU (E.-H.)
- Parution en 1939

Livre : CODE ANNOTE ET COMMENTE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVE
Auteur : CHABANOL DANIEL
Editeur : Le moniteur - Parution le 05/03/1991

Livre : CODE ANNOTE ET GUIDE SPECIAL DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE (2 TOMES EN 1 VOL)
Auteur : VUATINE (C.)
Editeur : Durand - Parution en 1858

Livre : CODE ANNOTE EUROPEEN DE LA PROTECTION SOCIALE
Auteur : KESSLER FRANCIS ; LHERNOULD JEAN-PHILIPPE
Editeur : Revue fiduciaire - Parution le 15/01/2004

Livre : CODE ANNOTE EUROPEEN DU TRAVAIL
Auteur : ROSET AGNES ; THOLY ; LAVANCHY
Editeur : Revue fiduciaire - Parution le 15/01/2004

Livre : CODE ASSURANCE CONSTRUCTI
Auteur : ZAVARO
Editeur : Tribune de l'assurance - Parution le 29/08/2001

Livre : CODE ASSURANCES CIMA 96
Auteur : FANAF
Editeur : Argus - Parution le 29/09/1999

Livre : CODE ATLAS
Auteur : JACOB A
Editeur : Marchal et godde - Parution en 1926

Livre : CODE CHINOIS
Auteur : JORDAN GEOFFREY P.
Editeur : C. chalmin - Parution en 1986.

Livre : CODE CHINOIS 1 ET 2
Auteur : GUILLAUMOND
Editeur : Larcier - Parution le 20/11/1996

Livre : CODE CHINOIS DES AFFAIRES T.II
Auteur : GUILLAUMOND FRANCOISE
Editeur : Larcier - Parution le 04/06/1997

Livre : CODE CHRETIEN DE LA PAIX
Auteur : ZUPI MGR XAVIER
- Parution en 1957

Livre : CODE CIVIL
Auteur : BERTHAUT G. TORDEUR E.

Livre : CODE CIVIL
Auteur : BOURDEAUX HENRY
Editeur : Dalloz - Parution en 1937

Livre : CODE CIVIL
Auteur : CODE CIVIL
Editeur : Dalloz - Parution en 1974

Livre : CODE CIVIL
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz - Parution en 1974

Livre : CODE CIVIL
Auteur : DUPONT-DELESTRAINT P.
Editeur : Dalloz - Parution en 1986

Livre : CODE CIVIL
Auteur : FRANCE
Editeur : Prat europa - Parution le 08/03/2003

Livre : CODE CIVIL
Auteur : GOUBEAUX BIHR
Editeur : Dalloz - Parution en 1989

Livre : CODE CIVIL
Auteur : GUILHOT J.
Editeur : Francis lefebvre - Parution en 1941

Livre : CODE CIVIL
Auteur : MOREAU PIERRE-ANDRE
Editeur : Dalloz - Parution en 1972

Livre : CODE CIVIL
Auteur : PETITS CODES DALLOZ
Editeur : Dalloz - Parution en 1983

Livre : CODE CIVIL
Auteur : PHILIPPE
Editeur : Bruylant - Parution le 27/10/1998

Livre : CODE CIVIL
Auteur : RIVIERE (H.-F.)
Editeur : Chevalier marescq - Parution en 1902

Livre : CODE CIVIL
Auteur : VERGE ; GRIOLET
Editeur : Dalloz - Parution en 1914

Livre : CODE CIVIL 1938
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz - Parution en 1938

Livre : CODE CIVIL 1954
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz - Parution en 1954

Livre : CODE CIVIL 1972-73
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz - Parution en 1972

Livre : CODE CIVIL 1977-78
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz - Parution en 1977

Livre : CODE CIVIL 1982-83
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz - Parution en 1983

Livre : CODE CIVIL 1987
Auteur : FRANCE
Editeur : Litec - Parution le 08/03/2003

Livre : CODE CIVIL 1987-1988
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz - Parution en 1987

Livre : CODE CIVIL 1990
Auteur : FRANCE
Editeur : Litec - Parution le 08/03/2003

Livre : CODE CIVIL 1991 - 92
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz - Parution en 1991

Livre : CODE CIVIL 1993 - 94
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz - Parution en 1993

Livre : CODE CIVIL 1995/1996
Auteur : MEGACODE
Editeur : Dalloz - Parution le 08/03/1999

Livre : CODE CIVIL 1996-97
Auteur : GOUBEAUX BIHR
Editeur : Dalloz - Parution en 1996

Livre : CODE CIVIL 1998-99
Auteur : GOUBEAUX
Editeur : Dalloz - Parution le 27/08/1998

Livre : CODE CIVIL 1998/1999
Auteur : LUCAS ANDRE
Editeur : Litec - Parution le 22/09/1998

Livre : CODE CIVIL 2000
Auteur : LUCAS ANDRE
Editeur : Litec - Parution le 30/08/1999

Livre : CODE CIVIL 2001
Auteur : DARMON M
Editeur : Prat europa - Parution le 25/08/2000

Livre : CODE CIVIL 2001 ; 100E EDITION
Auteur : HENRY XAVIER
Editeur : Dalloz - Parution le 09/11/2000

Livre : CODE CIVIL 2001 ; 20E EDITION
Auteur : LUCAS ANDRE
Editeur : Litec - Parution le 21/08/2000

Livre : CODE CIVIL 2003 ; 102E EDITION
Auteur : TISSERAND ALICE
Editeur : Dalloz - Parution le 05/09/2002

Livre : CODE CIVIL 2004
Auteur : LUCAS ANDRE
Editeur : Litec - Parution le 29/08/2003

Livre : CODE CIVIL 2005
Auteur : LUCAS ANDRE
Editeur : Litec - Parution le 02/09/2004

Livre : CODE CIVIL 91-92
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz

Livre : CODE CIVIL 97-98
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz - Parution en 1997

Livre : CODE CIVIL : 1984-1985.
Auteur : FRANCE
Editeur : Dalloz - Parution en 1984.

Livre : CODE CIVIL : 1985-1986.
Auteur : FRANCE
Editeur : Dalloz - Parution en 1985.

Livre : CODE CIVIL ; EDITION 2002
Auteur : LUCAS ANDRE
Editeur : Litec - Parution le 29/08/2001

Livre : CODE CIVIL ; EDITION 2003
Auteur : LUCAS ANDRE
Editeur : Litec - Parution le 22/08/2002

Livre : CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D'INTRODUCTION PROMULGUES LE 18 AOUT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1900
Auteur : CODE MEULENAERE (O. DE)
Editeur : Marescq aine - Parution en 1897

Livre : CODE CIVIL ALLEMAND PROMULGUE LE 18 AOUT 1896 ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1900 SUIVI DE LA LOI D'INTRODUCTION DU 18 AOUT 1896 AINSI QUE DE LA LOI DU 17 AVRIL 1899 RELATIVE A L'EXECUTION DU CODE CIVIL EN ALSACE-LORRAINE
Auteur : CODE
Editeur : L.g.d.j - Parution en 1923

Livre : CODE CIVIL ANNOTE
Auteur : PICARD EDMOND ET SIVILLE LEON
Editeur : Vve. ferdinand larcier - Parution en 1909

Livre : CODE CIVIL ANNOTE - NOTE CODE NAPOLEON ANNOTE - DES DISPOSITIONS ET DECISIONS ULTERIEURES DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, AVEC RENVOI, POUR L'INDICATION DES MATIERES, AUX QUATRE PRINCIPAUX RECUEILS DE JURISPRUDENCE, QUI ONT ETE PUBLIES, DEPUIS T
Auteur : CODE CIVIL SIREY (J. B.)
Editeur : Recueil general des lois et arrets - Parution en 1815

Livre : CODE CIVIL ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
Auteur : BOURDEAUX HENRY
Editeur : Dalloz - Parution en 1932

Livre : CODE CIVIL ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 35EME ED. REVUE, CORRIGEE ET AUGMENTEE, PETITE COLLECTION DALLOZ
Auteur : CODE CIVIL BOURDEAUX (HENRY)
Editeur : Dalloz - Parution en 1935

Livre : CODE CIVIL ANNOTE DES DISPOSITIONS ET DECISIONS DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE
Auteur : CODE CIVIL SIREY (J. B.)
Editeur : Recueil general des lois et des arrets - Parution en 1817

Livre : CODE CIVIL BELGE 1982
Auteur : GALAND ALAIN - DATH MICHEL
Editeur : S.a. les nouvelles editions marabout - Parution en 1982

Livre : CODE CIVIL BELGE 2003
Auteur : AVEC LA COLLABORATION DE PHILIPPE GALAND
Editeur : Editions marabout 2003 - Parution en 2003

Livre : CODE CIVIL BELGE, 1989 BELGISCH BURGERLIJK WETBOEK : MIS A JOUR AU 1 FEVRIER 1989
Auteur : BELGIQUE
Editeur : Marabout - Parution en 1989

Livre : CODE CIVIL BELGE, 1990 BELGISCH BURGERLIJK WETBOEK.
Auteur : BELGIQUE
Editeur : Marabout - Parution en 1990

Livre : CODE CIVIL BELGE, 1991 BELGISCH BURGERLIJK WETBOEK.
Auteur : BELGIQUE
Editeur : Marabout - Parution en 1991

Livre : CODE CIVIL BELGE, 1992 BELGISCH BURGERLIJK WETBOEK.
Auteur : BELGIQUE
Editeur : Marabout - Parution en 1992

Livre : CODE CIVIL BELGE, 1993 BELGISCH BURGERLIJK WETBOEK.
Auteur : BELGIQUE
Editeur : Marabout - Parution en 1993

Livre : CODE CIVIL BELGE, 1994 BELGISCH BURGERLIJK WETBOEK.
Auteur : BELGIQUE
Editeur : Marabout - Parution en 1994

Livre : CODE CIVIL BELGE, 1995 BELGISCH BURGERLIJK WETBOEK.
Auteur : BELGIQUE
Editeur : Marabout - Parution en 1995

Livre : CODE CIVIL BELGE, 1997 BELGISCH BURGERLIJK WETBOEK, 1997.
Auteur : BELGIQUE
Editeur : Marabout - Parution en 1997

Livre : CODE CIVIL BURGERLIJK WETBOEK.
Auteur : BELGIQUE
Editeur : Marabout - Parution en 1998

Livre : CODE CIVIL CHILIEN. PROMULGUE LE 14 DECEMBRE 1855
Auteur : PRUDHOMME HENRI
Editeur : Pedone - Parution en 1904

Livre : CODE CIVIL CHILIEN.(S23A)
Auteur : CODE CIVIL CHILIEN.
- Parution en 1896

Livre : CODE CIVIL D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX OUVRAGES DE MM. DALLOZ
Auteur : BOURDEAUX HENRY
Editeur : Librairie dalloz - Parution en 1928

Livre : CODE CIVIL DALLOZ
Auteur : GOUBEAUX BIHR
Editeur : Dalloz - Parution en 1988

Livre : CODE CIVIL DALLOZ 1973-1974
Auteur : MOREAU PIERRE-ANDRE
Editeur : Dalloz - Parution en 1973

Livre : CODE CIVIL DALLOZ 1987-88
Auteur : CODE CIVIL DALLOZ...
Editeur : Dalloz - Parution en 1988

Livre : CODE CIVIL DALLOZ 1998-89
Auteur : CODE CIVIL DALLOZ...
Editeur : Dalloz - Parution en 1989

Livre : CODE CIVIL DE L'UNION FRANCAISE
Auteur : CAMERLYNCK G. H.
Editeur : Librairie droit e - Parution en 1950

Livre : CODE CIVIL DES FRANCAIS
Auteur : CODE
Editeur : Fantin - Parution en 1804.

Livre : CODE CIVIL DES FRANCAIS ; BICENTENAIRE, 1804-2004
Auteur : BREDIN JEAN-DENIS
Editeur : Dalloz - Parution le 12/02/2004

Livre : CODE CIVIL DES FRANCAIS, NOUVELLE EDITION, CONFORME A L'EDITION ORIGINALE DE L'IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE; A LAQUELLE ON A AJOUTE LES LOIS TRANSITOIRES, LE TABLEAU DES DISTANCES DE PARIS AUX CHEFS-LIEUX DES DEPARTEMENS, ET UNE TABLE RAISONNEE DES MATIERE
Auteur : CODE CIVIL
Editeur : Veuve douladoure - Parution en 1805 (an XIII)

Livre : CODE CIVIL DES FRANCOIS (FRANCAIS)
Auteur : CODE CIVIL DES FRANCOIS - (CODE NAPOLEON)
Editeur : Metz - Parution en 1805

Livre : CODE CIVIL DU CANTON DE FRIBOURG. EN 2 PARTIES
Auteur : FREIBURG ZIVILGESETZBUCH.
- Parution en 1834, 1836, 1832, 18

Livre : CODE CIVIL DU CANTON DE ZURICH DE 1887
Auteur : LEHR ERNEST.
Editeur : P., imprimerie nationale - Parution en 1890

Livre : CODE CIVIL EGUPTIEN MIXTE ANNOTE. TOME II ART. 66 A 220
Auteur : BESTAWROS G.
Editeur : Lgdj - Parution en 1931

Livre : CODE CIVIL EXPLIQUE PAR SES MOTIFS, PAR DES EXEMPLES ET PAR LA JURISPRUDENCE
Auteur : J. A. ROGRON
Editeur : In octavo - Parution en 1512

Livre : CODE CIVIL EXPLIQUE PAR SES MOTIFS, PAR SES EXEMPLES ET PAR LA JURISPRUDENCE
Auteur : ROGNON J. A.
Editeur : In octavo - Parution en 1511

Livre : CODE CIVIL PRATIQUE, JURISPRUDENCE ET RESUME DE LA DOCTRINE D'APRES DALLOZ ET SIVILLE
Auteur : GLAS J. DE
Editeur : Van den bossch - Parution en SD (Vers 1929)

Livre : CODE CIVIL PRECEDE DE LA CONSTITUTION BELGE AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE ET DE JURISPRUDENCE UTILES A L'INTERPRETATION DES TEXTES
Auteur : CODE SERVAIS (JEAN) ET MECHELYNCK (E.)
Editeur : Emile bruylant - Parution en 1924

Livre : CODE CIVIL SUISSE
Auteur : SCYBOZ
Editeur : Payot - Parution le 03/11/1993

Livre : CODE CIVIL SUISSE ET CODE DES OBLIGATIONS ANNOTES
Auteur : SUISSE
Editeur : Payot - Parution en 1999.

Livre : CODE CIVIL SUISSE ET CODES DES OBLIGATIONS
Auteur : SCYBIOZ
Editeur : Payot - Parution le 06/09/1999

Livre : CODE CIVIL SUISSE. ED. ANNOTEE PRECEDEE D'UNE INTRODUCTION A L'ETUDE DU CCS ET RENFERMANT LA CONFERENCE DES ARTICLES
Auteur : CODE CIVIL SUISSE. - ROSSEL VIRGILE
- Parution en 1908,

Livre : CODE CIVIL T.1
Auteur : B UF M.F.
Editeur : Larose forcel - Parution en 1890

Livre : CODE CIVIL, 1986-87
Auteur : CODE CIVIL
Editeur : Dalloz - Parution en 1987

Livre : CODE CIVIL, 1994-1995
Auteur : FRANCE
Editeur : Litec - Parution le 08/03/2003

Livre : CODE CIVIL, LES DEFIS D'UN NOUVEAU SIECLE
Auteur : ACNF
Editeur : Congres notaire - Parution le 24/04/2004

Livre : CODE CIVIL, MANUEL COMPLET DE LA POLITESSE, DU BON
Auteur : RAISSON (H.-N.) ET ROMIEU (A.).
- Parution en 1828

Livre : CODE CIVIL, NOUVELLE EDITION STEREOTYPE FAITE AU MOYEN DE MATRICES MOBILES EN CUIVRE, PROCEDE D HERHAN, NOUVELLE EDITION CONFORME A L'E. O. DE L'IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE, A LAQUELLE ON A AJOUTE LES LOIS TRANSITOIRES, ET UNE TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNE
Auteur : CODE
Editeur : Garnery h. nicolle - Parution en 1805 (an XVIII)

Livre : CODE CIVIL, PRECEDE DE LA CONSTITUTION BELGE
Auteur : BLONDIAUX JEAN - MASQUELIN JEAN
Editeur : Ets emile bruylant - Parution en 1961

Livre : CODE CIVIL, PRECEDE DE LA CONSTITUTION BELGE
Auteur : SERVAIS JEAN - MECHELYNCK E.
Editeur : Ets emile bruylant - Parution en 1924

Livre : CODE CIVIL, TEXTE AU 15 OCTOBRE 2003
Auteur : DENIS-DEHASSE
Editeur : Bruylant - Parution le 28/02/2004

Livre : CODE CIVIL. 1965
Auteur : DALLOZ
Editeur : Librairie dalloz - Parution en 1965

Livre : CODE CIVIL. 1967 - 1968
Auteur : DALLOZ
Editeur : Librairie dalloz - Parution en 1967

Livre : CODE CIVIL. 1973-1974.
Auteur : FRANCE
Editeur : Dalloz - Parution en 1973.

Livre : CODE CIVIL. 1975-1976.
Auteur : FRANCE
Editeur : Dalloz - Parution en 1975.

Livre : CODE CIVIL. 1979 - 1980
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz - Parution en 1979

Livre : CODE CIVIL. 1981
Auteur : FRANCE
Editeur : Litec - Parution en 1981.

Livre : CODE CIVIL. 1981-1982.
Auteur : FRANCE
Editeur : Dalloz - Parution en 1981.