TITRE: DES 8, 9 PLUVIOSE 1793, N 2202, 2208 2116.1 PORTANT QUE LES CITOYENS HONORABLEMENT ACQUITTES PAR LE TRIBUNAL REV. SERONT LIBRES DE REPRENDRE LEURS FONCTIONS 3 QUI ORDONNE L'ETABLISSEMENT D'UNE GARDE AUPRES DES CAISSES DES RECEVEURS
AUTEUR: ACQUITTEMENTS ET PROTECTION DES CAISSES.
Edité par BRULASS
Paru en 1793
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